Vous trouverez ci-dessous plusieurs situations qui peuvent indiquer que vous courez des risques en matière d’atteinte au droit d’auteur :
Attention ! « L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque. » (Article 1er § 1er de la Loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994) .
« L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de les reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que se soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie. »
De plus, le nom de l’auteur et/ou celui du photographe, le titre de l’œuvre doivent obligatoirement être mentionnés.
Ce genre de comportement n’ayant aucun rapport avec vos activités professionnelles, peut avoir des conséquences nuisibles à votre ordinateur ou au système informatique de votre entreprise.
Si vous êtes une société, vérifiez s’il existe un règlement pour les employés concernant l’utilisation interne et externe d’Internet. N’oubliez pas que les risques en terme juridiques et de sécurité sont très importants !
Le fait que votre ordinateur soit régulièrement infesté par des virus ou que vos contacts extérieurs reçoivent des virus venant de chez vous, est la conséquence de vos visites régulières sur des sites potentiellement dangereux et/ou de l’utilisation de service proposant de manière illégale des œuvres protégées par le droit d’auteur.