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Utiliser une image protégée

Comment demander l’autorisation ?

Lorsque vous souhaitez reproduire une image protégée, il vous suffit de prendre contact avec l’auteur ou la société d’auteurs comme la SABAM.

Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à l’auteur ou à la SABAM par e-mail, par la poste ou par fax.

Quelles sont les conditions ?

Les conditions d’autorisation sont généralement les suivantes :

• Respect de l’intégrité de l’image
• Mention du nom de l’auteur en dessous de chaque reproduction
• Paiement des droits de reproduction (suivant les tarifs en vigueur)

Comment connaître le montant des droits à payer ?

Les tarifs de la SABAM en vigueur en Belgique, sont disponibles en version papier, au siège de la SABAM et en version électronique sur le site Internet www.sabam.be.

Lors de l’envoi de l’autorisation de reproduction, le montant approximatif des droits d’auteur à prévoir est communiqué si les informations disponibles le permettent.

Ce tarif n'est qu'un indicatif et un barème de base.

Y a-t-il des indemnités ?

En cas de non-respect des conditions d’autorisation ou en cas d’absence de demande d’autorisation, l’auteur, l’ayant droit ou la SABAM pourront exiger des indemnités calculées en fonction du préjudice subi par l’auteur.

© Reporters