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Droit à l'image

Les photographes et les agences de presse photographique proposent, dans le cadre de leurs activités, des milliers de photos de personnes publiques ou privées.

Ces photos sont prises, soit à l’occasion de certains événements, soit lors de reportages. Elles sont diffusées en tenant compte de l’information et de l’actualité.

Dès lors, l’utilisation de ces photos par des tiers ne peut pas se faire sans l’accord des photographes ou des agences qui les représentent et, bien sûr, de la personne représentée.

belga

© Belga

© Van Parys Media

© Photo News

Le droit à l’image est un droit personnel qui permet à toute personne publique ou privée de s’opposer à la diffusion de son image. Ce droit court pendant toute la durée de vie de cette personne et jusqu’à 20 ans après son décès.

La reproduction non-autorisée et/ou le piratage de ces photos mènent à des actions en justice et peuvent être lourdement sanctionnés.

En voici quelques exemples :

Cour d'appel de Bruxelles, Chambre Civiles, 9 novembre 1998

Tribunal de première instance Bruxelles, Civil, 10 octobre 1993

Concernant les personnes publiques (hommes politiques, sportifs, chanteurs…), l’autorisation de photographier et de publier les images dans le cadre de leurs activités publiques est présumée accordée. En dehors de ce contexte, deux autorisations sont nécessaires : celle du photographe et celle de la personne photographiée.

© Belga

© Mark Liddell - Icon - Isopix